STRASBOURG, 27 juin 2023 – La proposition de loi sur la restauration de la nature, amendée par la Commission, n’a pas réussi à obtenir une majorité au sein de la commission de l’environnement. Le vote final a été de 44 voix pour, 44 voix contre et 0 abstention, ce qui n’a pas permis de dégager une majorité en faveur du texte.
La proposition de loi a été examinée suite aux votes sur les amendements à la proposition de la Commission le jeudi 15 juin et le mardi 27 juin. La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a finalement rejeté la proposition de loi sur la restauration de la nature telle qu’amendée.
La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire présentera en séance plénière la proposition de rejet de la proposition de la Commission. Le Parlement dans son ensemble sera ensuite tenu de prendre position, vraisemblablement lors de la session plénière de juillet à Strasbourg, sous réserve de l’approbation de l’ordre du jour par la Conférence des présidents.
Dans le cadre du Pacte vert, la Commission a proposé, le 22 juin 2022, un règlement sur la restauration de la nature afin de contribuer à la restauration à long terme de la nature endommagée dans les zones terrestres et maritimes de l’UE, et d’atteindre les objectifs de l’UE en matière de climat et de biodiversité.
