Nouveau report pour les propriétaires de biens immobiliers
Initialement fixée au 30 juin, la date limite pour la déclaration en ligne des biens immobiliers a été repoussée plusieurs fois. Après avoir été décalée au 31 juillet, puis au 1er août, elle est finalement reportée une nouvelle fois au 10 août. Ce nouveau délai supplémentaire accordé aux propriétaires est dû à l’afflux de déclarations et aux problèmes techniques rencontrés par le ministère de l’Economie et des Finances.
Première obligation de déclaration pour les biens immobiliers à usage d’habitation
Cette nouvelle obligation déclarative concernant les biens immobiliers à usage d’habitation a été introduite par la loi de finances pour 2020. Selon Bercy, l’afflux important de déclarations pourrait engendrer un problème d’affluence et des serveurs qui n’arrivent plus à tenir la charge. Sur la seule journée de lundi, ce ne sont pas moins de 500 000 locaux qui ont été déclarés. De nombreux déclarants se disent perdus et peu informés sur la démarche à suivre, malgré les informations disponibles sur le site des impôts.
Identifier les locaux toujours redevables de la taxe d’habitation
L’objectif de cette déclaration obligatoire est d’identifier les locaux toujours redevables de la taxe d’habitation. Pour cela, les propriétaires doivent indiquer sur le site des impôts différents éléments concernant leurs biens immobiliers, tels que la surface, le nombre de pièces ou encore l’équipement.
Bugs informatiques et agents des impôts débordés
En raison de l’incompréhension des contribuables face à cette nouvelle obligation, des bugs informatiques et des agents des impôts débordés, l’administration fiscale a été contrainte de reporter la date limite de la déclaration des biens immobiliers pour la quatrième fois. Désormais fixée au 10 août, cette échéance permettra aux propriétaires de remplir leur obligation fiscale sans pénalités.
Une campagne de déclaration marquée par des erreurs
Depuis le mois de janvier, cette campagne de déclaration de biens immobiliers est entachée d’erreurs et de reports successifs. Certains s’interrogent sur l’amateurisme du gouvernement dans la gestion de ce projet, notamment en ce qui concerne le choix de la date initiale et la communication autour de cette nouvelle obligation.
Les propriétaires ont jusqu’au 10 août pour se mettre en conformité
Avec ce nouveau report, les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation disposent désormais d’un délai supplémentaire pour effectuer leur déclaration en ligne. Ils ont jusqu’au 10 août inclus pour remplir cette obligation déclarative sans encourir de pénalités. Il est essentiel que les contribuables concernés prennent connaissance des informations mises à disposition sur le site des impôts et effectuent la démarche dans les temps impartis.
En conclusion, les propriétaires de biens immobiliers ont gagné quelques jours supplémentaires pour effectuer leur déclaration en ligne. Toutefois, il est important de ne pas attendre la dernière minute pour éviter les éventuels problèmes techniques ou autres complications pouvant survenir. La date du 10 août doit être considérée comme une échéance finale, à respecter impérativement afin de se conformer à la loi et éviter d’éventuelles sanctions.
