La justice autorise le départ de l’avion à destination de l’Inde
Les autorités françaises ont obtenu les autorisations nécessaires pour permettre le redécollage de l’avion immobilisé à l’aéroport de Vatry (Marne) depuis plus de trois jours. Selon le parquet de Paris, l’avion transportant 303 passagers indiens devrait repartir vers l’Inde au plus tard le lundi 25 décembre. La préfecture a précisé que le départ aurait lieu dans la journée.
Deux hommes soupçonnés d’être impliqués dans une possible affaire de traite d’êtres humains ont été déférés au tribunal judiciaire de Paris en vue d’une présentation devant un magistrat instructeur. Ils sont soupçonnés d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d’étrangers sur le territoire d’un état partie au protocole contre le trafic illicite de migrants additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, en bande organisée, ainsi que de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de délits punis de 10 ans d’emprisonnement.
L’Airbus A340, qui effectuait la liaison entre Dubaï et Managua, s’était posé à Vatry pour faire le plein avec à son bord les 303 ressortissants indiens. Cependant, suite à un signalement anonyme indiquant que certains passagers étaient susceptibles d’être victimes de traite des êtres humains en bande organisée, l’escale technique s’est transformée en une longue immobilisation.
Par ailleurs, la justice a annulé la procédure de maintien dans le hall de l’aéroport pour trois personnes et les douanes ont renoncé à la procédure pour les autres passagers. Selon une ordonnance d’une juge des libertés et de la détention (JLD), les passagers ont été retenus plusieurs heures au début de la procédure sans en connaître les motifs et sans être informés de leurs droits dans un délai raisonnable, ce qui constitue une atteinte disproportionnée aux droits de la personne.
Enfin, douze passagers ont formulé une demande d’asile. Leurs demandes ont été analysées par des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Ceux pour qui il y a des possibilités de poursuivre la procédure d’asile pourront rester, tandis que ceux pour lesquels un refus immédiat a été fait auront la possibilité de repartir. Le détail de ces décisions sera précisé dans la matinée avant le départ de l’avion.
