BNP Paribas condamnée dans l’affaire “Helvet Immo” : un accord trouvé avec l’association de consommateurs CLCV
La BNP Paribas a passé un accord avec l’association de consommateurs CLCV concernant l’affaire “Helvet Immo”, dans laquelle elle avait été condamnée en appel. Cette affaire concerne des prêts toxiques contractés en francs suisses et remboursables en euros. Selon cet accord, la banque devrait débourser entre 400 et 600 millions d’euros.
L’affaire “Helvet Immo” concerne un prêt à l’investissement locatif défiscalisé commercialisé par BNP Paribas Personal Finance, également connu sous le nom de Cetelem, entre 2008 et 2009. Ce prêt était libellé en francs suisses mais devait être remboursé en euros. Cependant, la crise des subprimes a entraîné une dévaluation de l’euro par rapport au franc suisse, ce qui a fait augmenter les montants à rembourser et a transformé ces contrats en gouffres financiers.
Près de 4 500 clients ont porté plainte dans cette affaire, soutenus par l’association de consommateurs CLCV. En novembre 2023, la banque a été reconnue coupable en appel de pratiques commerciales trompeuses et de recel. Elle a été condamnée à une amende maximale de 187 500 euros ainsi qu’à des dommages et intérêts de plusieurs dizaines de millions d’euros.
L’accord trouvé prévoit l’annulation de tous les contrats de prêt, ce qui pourrait amener la banque à débourser entre 400 et 600 millions d’euros. Il est important de souligner que depuis juillet 2013, une loi interdit de souscrire un prêt dans une devise étrangère, ce qui empêcherait un tel scandale de se reproduire aujourd’hui.
La BNP Paribas a trouvé une solution à l’amiable avec l’association de consommateurs CLCV dans l’affaire “Helvet Immo”. Cet accord prévoit l’annulation de tous les contrats de prêt, ce qui pourrait coûter entre 400 et 600 millions d’euros à la banque.
