Le gouvernement a publié deux décrets pour aider les agriculteurs. Le premier décret concerne le gazole non routier, tandis que le second porte sur les indemnisations des éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique. Ces décrets ont été publiés au Journal officiel le 4 février 2024.
Le premier décret permettra aux exploitants agricoles de demander une avance de 50% sur le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) dès le mois de février. Cette avance concerne notamment le gazole non-routier (GNR), principal carburant des engins agricoles, pour l’année 2024. Auparavant, le remboursement n’intervenait qu’une année après les dépenses. Cette avance de trésorerie de plusieurs mois permettra aux agriculteurs de mieux gérer leur budget. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a souligné l’importance de cette mesure lors d’une conférence de presse aux côtés du Premier ministre.
Le second décret concerne les éleveurs bovins touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE). Ce décret prévoit une augmentation du taux de prise en charge des frais vétérinaires, passant de 80 à 90%. Les pertes liées à la mortalité des animaux seront également indemnisées à hauteur de 90%, selon un barème établi en fonction de la nature et de l’âge de l’animal. Les demandes d’aide peuvent être déposées jusqu’au 30 avril 2024.
Ces décrets étaient très attendus par les agriculteurs et constituent une première étape concrète pour faire face à la crise agricole.
