Une consultation publique pour explorer les pistes d’encadrement de la finance décentralisée
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a lancé le 3 avril une consultation publique visant à explorer les pistes pour encadrer la finance décentralisée. Cette démarche, ouverte jusqu’au 19 mai, intervient en parallèle des travaux du Parlement européen sur le règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA).
Le règlement MiCA, un premier pas vers l’encadrement des cryptoactifs
Le règlement MiCA, actuellement en cours d’examen par le Parlement européen, vise à poser un cadre autour des cryptoactifs. Ce texte législatif prévoit notamment des règles concernant l’émission et l’utilisation de ces actifs, ainsi que des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cependant, il se limite à cette catégorie d’actifs numériques et ne couvre pas toutes les dimensions de la finance décentralisée.
Une clause de revoyure pour évaluer l’intérêt de réguler la finance décentralisée
Le règlement MiCA prévoit une clause de revoyure un an et demi après son entrée en vigueur prévue en 2024, permettant de réévaluer l’intérêt de réguler la finance décentralisée. Cette clause permettra d’ajuster le texte en fonction de l’évolution du marché et des technologies, et d’inclure éventuellement de nouvelles dispositions concernant les services financiers décentralisés.
Les enjeux de l’encadrement de la finance décentralisée
La finance décentralisée, également appelée DeFi (Decentralized Finance), désigne les services financiers basés sur des protocoles blockchain et des contrats intelligents. Elle permet notamment d’accéder à des crédits, de réaliser des investissements ou encore de suivre des indices financiers sans passer par les institutions financières traditionnelles. En pleine expansion, cette nouvelle forme de finance pose plusieurs défis aux autorités de régulation.
Protéger les investisseurs et garantir la stabilité financière
L’un des principaux objectifs de l’encadrement de la finance décentralisée est de protéger les investisseurs et de garantir la stabilité financière. En effet, les services financiers décentralisés peuvent présenter des risques pour les utilisateurs, tels que la volatilité des actifs numériques, les failles de sécurité ou encore la difficulté à identifier les responsables en cas de litige. Par ailleurs, la finance décentralisée peut également poser des problèmes de concurrence avec les acteurs traditionnels, notamment en termes de coûts et d’efficacité.
Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Un autre enjeu crucial de l’encadrement de la finance décentralisée concerne la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les services financiers décentralisés étant accessibles de manière anonyme et sans contrôle, ils peuvent être utilisés à des fins illicites. Il est donc nécessaire pour les autorités de régulation de mettre en place des mécanismes de surveillance et de contrôle adaptés à ces nouveaux services.
Les perspectives de la consultation de l’ACPR
La consultation lancée par l’ACPR vise à recueillir les avis et propositions des acteurs concernés par la finance décentralisée, tels que les entreprises du secteur, les associations professionnelles, les autorités publiques ou encore les particuliers. Les résultats de cette consultation permettront de déterminer les axes prioritaires d’action pour encadrer la finance décentralisée et assurer sa compatibilité avec les objectifs de protection des investisseurs et de stabilité financière.
Une collaboration internationale nécessaire pour réguler la DeFi
Compte tenu de la nature transfrontalière de la finance décentralisée, une collaboration internationale entre les différentes autorités de régulation sera nécessaire pour élaborer et mettre en œuvre un cadre réglementaire efficace. L’initiative de l’ACPR s’inscrit dans cette perspective, en contribuant au débat européen sur l’encadrement de la finance décentralisée et en incitant les autres pays à se mobiliser pour relever ce défi commun.
La consultation lancée par l’ACPR marque une étape importante dans la réflexion sur l’encadrement de la finance décentralisée. En recueillant les avis et propositions des différents acteurs concernés, elle permettra de déterminer les meilleures pistes pour réguler ce secteur en pleine expansion et garantir la protection des investisseurs ainsi que la stabilité financière. Les résultats de cette consultation seront également essentiels pour orienter le débat européen et international sur l’encadrement de la DeFi et encourager une collaboration entre les différentes autorités de régulation.
Sources
- https://investir.lesechos.fr/marches-indices/bitcoin-cryptomonnaies/lacpr-lance-une-consultation-en-vue-de-lencadrement-de-la-finance-decentralisee-1921960
