L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 4,07 millions d’euros au chocolatier français De Neuville et à sa société mère Savencia. Cette sanction fait suite à des pratiques restrictives de la part de De Neuville envers ses franchisés, limitant ainsi leur liberté commerciale.
Selon un rapport d’enquête de la Répression des fraudes (DGCCRF), De Neuville a mis en place des pratiques visant à restreindre la vente en ligne de ses chocolats par ses franchisés, ainsi que les ventes de ces derniers à destination de la clientèle professionnelle. Cela se traduisait notamment par l’interdiction explicite de la vente en ligne dans les contrats de franchise entre 2006 et 2014, et par des restrictions strictes sur la prospection de nouveaux clients professionnels entre 2006 et 2022.
En raison de la durée de ces pratiques (13 ans pour les restrictions de vente en ligne et 16 ans pour la limitation de la liberté commerciale), ainsi que de l’appartenance de De Neuville à un groupe, l’Autorité de la concurrence a décidé d’infliger une amende de 4,068 millions d’euros à la société De Neuville, solidairement avec sa société mère Savencia.
Cette décision de l’Autorité de la concurrence vise à préserver la liberté commerciale des franchisés et à favoriser la concurrence sur le marché du chocolat en France.
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