### Google Sanctionné par l’Autorité de la Concurrence Française pour Non-Respect des Droits Voisins
L’Autorité de la concurrence en France a imposé une amende considérable de 250 millions d’euros à Google le 20 mars 2024. Cette sanction fait suite au constat que le géant américain n’a pas respecté ses engagements de juin 2022 relatifs à l’établissement de droits voisins en faveur des agences et éditeurs de presse. La décision, datée du 15 mars, souligne une négociation menée de manière peu scrupuleuse avec les éditeurs de presse pour fixer leur rémunération au titre de ces droits voisins.
#### Une Négociation Incomplète et Non Transparente
L’autorité régulatrice a relevé que Google n’a pas fourni toutes les informations nécessaires aux éditeurs et agences de presse pour conduire une négociation équitable. De plus, Google a été pris en flagrant délit d’utilisation des contenus des éditeurs et agences pour entraîner Bard, son application d’intelligence artificielle, sans en informer les parties concernées ni l’Autorité. Cette conclusion découle d’une procédure de transaction où Google a accepté de ne pas contester les faits établis.
#### Contexte des Droits Voisins du Droit d’Auteur
Les droits voisins du droit d’auteur ont été instaurés en 2019 par une directive européenne. Ils ont pour but de rémunérer les créateurs de contenus (journaux, magazines, agences de presse) lorsque leurs œuvres sont réutilisées sur le web par des plateformes numériques, notamment les moteurs de recherche comme Google. Ces droits s’inscrivent dans un cadre légal visant à protéger et à valoriser le travail journalistique à l’ère numérique.
En juillet 2021, Google avait déjà été condamné à une amende de 500 millions d’euros pour ne pas avoir négocié de manière équitable avec les éditeurs de presse, selon l’Autorité de la concurrence. Suite à cela, une procédure contentieuse avait été résolue grâce aux engagements pris par Google en juin 2022, engagements que Google est aujourd’hui accusé de ne pas avoir respectés.
Cette nouvelle sanction met en lumière les tensions persistantes entre les géants de la tech et les créateurs de contenus sur la juste rémunération et le respect des droits d’auteur à l’ère du numérique. Elle souligne également l’importance de la transparence et de la bonne foi dans les négociations entre ces entités.
