L’administration fiscale n’en fait pas mystère. Le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI), lancé l’an dernier pour recueillir des informations sur les occupants effectifs des locaux d’habitation, a connu un démarrage chaotique. Mardi, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a profité de la remise de son rapport annuel pour revenir sur cet épisode malheureux et sur les mesures qui lui ont permis de tourner la page.
Un Objectif Clair : Mieux Taxer les Résidences Secondaires
Pour l’administration fiscale, il s’agissait de savoir si les 38 millions de logements que compte la France sont vacants, loués ou occupés par leurs propriétaires – en tant que résidence principale ou secondaire. « L’objectif n’est pas seulement de faire de la collecte d’information, mais d’adresser des avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) qui soient corrects », explique Olivier Touvenin, directeur du service de la gestion fiscale à Bercy.
La taxe d’habitation a été supprimée par Emmanuel Macron pour les résidences principales. Mais elle continue d’être due pour les résidences secondaires, et les logements vacants font aussi l’objet d’une taxe spécifique.
Un Avis sur Sept Erroné
Malheureusement, la campagne déclarative de l’an dernier a été un indéniable échec. Malgré trois reports de la date limite de déclaration, seuls 82 % des 24 millions de petits propriétaires ont informé le fisc de l’état d’occupation de leurs biens immobiliers. La collecte a été encore plus maigre pour les propriétaires de plus de 200 logements (offices HLM…), qui faisaient l’objet d’un dispositif de déclaration spécifique : 50 % n’ont pas réussi à en venir à bout.
Finalement, le fisc ne disposait donc que d’une information très incomplète. « Contrairement à la légende urbaine, on ne sait pas tout sur tout le monde », relève Olivier Touvenin. Et lorsque les systèmes informatiques indiquaient deux adresses différentes pour un même contribuable, un avis de THRS était automatiquement émis… souvent à tort.
Bilan, selon les chiffres dévoilés par la DGFIP, plus d’un avis sur sept était erroné en 2023 ! Le fisc a ainsi dû accorder un dégrèvement au titre de la THRS à 600.000 contribuables, soit 50 % de plus que les années précédentes.
Retour à la Normale
Depuis, Bercy assure que les choses sont largement rentrées dans l’ordre. « Les avis ont été corrigés, les contribuables taxés à tort ont été dégrevés, et les collectivités locales ont eu de la visibilité sur leurs ressources », se félicite Amélie Verdier, la nouvelle directrice de la DGFIP.
Pour 2024, Bercy a pris des mesures pour éviter de nouvelles déconvenues. Un courrier papier a été envoyé aux multipropriétaires comme aux nouveaux acquéreurs d’un bien immobilier. Un rappel automatique a été ajouté dans le parcours déclaratif de l’impôt sur le revenu. Et le dispositif à destination des grands propriétaires a été largement simplifié.
La machine semble déjà sur de meilleurs rails. « Nous enregistrons 20 % d’appels en moins par rapport à l’an dernier », se félicite Amélie Verdier. À trois semaines de la date butoir pour 2024, 2,6 millions de propriétaires ont mis à jour l’état d’occupation de leurs biens (comme un changement de locataire). De quoi être « relativement optimiste », assure Bercy, même s’il reste encore un écart à combler, puisque 4 millions de déclarants manquaient à l’appel en 2023, sans compter qu’environ 12 % des Français changent de logement chaque année, selon l’Insee.
Un Appel à la Responsabilité des Propriétaires
« L’important, c’est que les gens fassent cette déclaration dans GMBI, car si nous n’avons pas l’information, nous continuerons à leur adresser des taxations erronées, explique Olivier Touvenin. Cela doit devenir un réflexe. »
