Face aux enjeux électoraux et à la nécessité de financer leurs promesses, le Rassemblement National (RN) et le camp présidentiel positionnent la lutte contre la fraude comme une action stratégique majeure. Jordan Bardella, président du RN, soulignait récemment devant des dirigeants d’entreprises à Paris l’importance de réduire la fraude, perçue comme un gisement significatif d’économies pour l’État.
Le RN envisage des réformes d’envergure si le parti remporte la majorité au parlement, incluant une réduction substantielle de la TVA de 11 milliards d’euros. Cependant, les détails de leur financement restent à préciser.
Des mesures concrètes proposées par le RN
Marine Le Pen, lors de la dernière présidentielle, avait promis la création d’un ministère dédié à la fraude. Son projet inclut aussi l’introduction de cartes vitales biométriques et un renforcement des pénalités pour les fraudeurs, incluant la suspension des droits sociaux.
Le camp présidentiel, de son côté, assure vouloir intensifier la lutte contre toutes formes de fraudes fiscales et sociales. Gabriel Attal, le Premier ministre, a réaffirmé l’engagement de son gouvernement à présenter un projet de loi spécifique dès cet été, si leur victoire est confirmée le 7 juillet.
Le texte législatif envisagé devrait aborder les fraudes liées aux aides à la rénovation énergétique et renforcer les sanctions liées à la fraude sociale.
Des résultats prometteurs mais insuffisants
Dans le secteur de la santé, le gouvernement propose d’instaurer des factures informatives pour chaque consultation ou intervention médicale dès 2025, une mesure destinée à identifier les abus de facturation. Le camp présidentiel met en avant des recouvrements de fraude fiscale et sociale, atteignant environ 15 milliards d’euros en 2023, ainsi que 2 milliards détectés par des organismes comme l’Urssaf.
Des écarts à combler
Même si des avancées notables sont signalées, l’écart demeure important entre les montants de fraudes identifiés et les sommes réellement récupérées. Pour la fraude fiscale, moins de 11 milliards d’euros ont été recouvrés sur plus de 15 milliards identifiés. Concernant les cotisations sociales, seulement 10% des montants de redressement notifiés ont effectivement été récupérés.
Ces observations soulignent les défis persistants dans la lutte efficace contre la fraude, un levier souvent mis en avant pendant les périodes électorales, mais dont les résultats tangibles peuvent se révéler lents à concrétiser.
La lutte contre la fraude reste ainsi un enjeu central pour les deux principaux camps politiques en France, illustrant leur volonté commune de renforcer la transparence financière et l’efficacité de la gestion des fonds publics.
