Révision de la Fiscalité sur les Héritages
À l’approche des élections législatives, le parti Ensemble pour la République propose de renouveler une offre déjà présentée en 2022, visant à alléger les taxes sur les héritages et les donations. Selon leur programme électoral, ils envisagent une exemption totale d’impôt sur les successions et donations jusqu’à 150 000 euros par enfant et jusqu’à 100 000 euros pour les petits-enfants, une mesure incluant également les enfants issus de familles recomposées.
Comparaison avec la Situation Actuelle
Actuellement, les règles fiscales en vigueur prévoient un abattement de 100 000 euros pour les successions en ligne directe, soit des parents aux enfants. Ce montant est significativamente moindre dans les autres configurations familiales. De même, les donations de biens de son vivant sont exonérées de taxes jusqu’à 100 000 euros pour un enfant, renouvelable tous les quinze ans. En revanche, cette exonération tombe à un tiers de cette somme pour les petits-enfants et ne prend pas en compte les enfants de familles recomposées.
Impact Potentiel de la Proposition
Cette proposition pourrait susciter un intérêt particulier chez les électeurs concernés par les questions de transmission patrimoniale. Elle vise à simplifier et à alléger la fiscalité successorale, rendant ainsi plus accessible la transmission de patrimoine au sein des familles, y compris les configurations familiales plus complexes comme les familles recomposées.
