Le gouvernement français a détaillé les mesures qui seront mises en place dès 2024 pour promouvoir l’accès des femmes aux postes de direction dans la fonction publique. Ces mesures font suite à une loi adoptée cet été au Parlement, qui impose à certains employeurs publics d’avoir au moins 40% de femmes parmi les personnes occupant des postes de direction d’ici 2027. La loi prévoit également que 50% des personnes nommées sur un premier emploi supérieur ou de direction doivent être de chaque sexe, contre 40% actuellement.
Selon le décret publié dimanche, les employeurs concernés devront publier chaque année, avant le 30 juin, le pourcentage de personnes de chaque sexe nommées pour la première fois sur un emploi de direction l’année précédente, ainsi que le pourcentage de femmes parmi les hauts fonctionnaires déjà en poste. En cas de non-respect de cette obligation, une sanction financière forfaitaire de 45 000 euros sera appliquée. Pour les communes et intercommunalités de taille moyenne (entre 40 000 et 80 000 habitants), le montant de la sanction sera réduit à 25 000 euros.
Les administrations qui ne parviennent pas à atteindre les 40% de premières nominations devront payer une amende supplémentaire de 90 000 euros par nomination manquante pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement. Les employeurs publics qui ont moins de 40% de femmes occupant des emplois de direction seront également soumis à une amende supplémentaire, dont le montant sera déterminé ultérieurement par arrêté.
Le décret élargit également le champ d’application du dispositif à certains emplois de direction qui n’étaient pas concernés auparavant. Il s’agit notamment des emplois déconcentrés relevant du ministère des Finances publiques et du ministère de l’Éducation nationale et de la recherche, ainsi que des emplois de consuls généraux, d’adjoints au chef de mission diplomatique et d’inspecteurs généraux.
Ces mesures visent à favoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique, en encourageant la promotion des femmes aux postes de direction. Elles s’inscrivent dans une volonté plus large de lutter contre les inégalités de genre sur le marché du travail.
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