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Participation, titres-restaurants, Chèques-Vacances, complémentaire santé… Nombre de salariés bénéficient de ces compléments de salaires qui sont autant de coups de pouce au pouvoir d’achat. Ils ont pris encore plus d’importance depuis l’instauration de la prime de partage de la valeur (« prime Macron ») en 2019. Revers de la médaille : du fait de leurs régimes sociaux dérogatoires, ils plombent les comptes sociaux, pointe la Cour des comptes dans le rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale publié ce mercredi.
« Depuis 2018, les compléments de salaire ont pris une ampleur sans précédent. Ils tendent de plus en plus à répondre à un objectif d’amélioration du pouvoir d’achat, au même titre que le salaire de base, mais à moindre coût pour les entreprises du fait de leur régime social dérogatoire », souligne-t-elle.
Défaut de Maîtrise
Les compléments de salaires bénéficiant d’exemptions ou d’exonérations ont représenté 87,5 milliards d’euros en 2022. Les trois dispositifs principaux relèvent du partage de la valeur en entreprise (35 %), devant la protection sociale complémentaire (29 %) et les heures supplémentaires (17 %).
Parallèlement, les très complexes taxes compensatoires, créées pour atténuer les effets de ces dispositifs sur les finances sociales, ont été réduites. Résultat, le taux de compensation des pertes de recettes pour la Sécurité sociale est passé de 43,5 % en 2018 à 35,6 % en 2023, malgré la dynamique des salaires.
La Cour des comptes estime ainsi à 18 milliards le manque à gagner en 2022, soit 8,1 milliards de plus qu’en 2018. « Une telle augmentation est du même ordre que celle du déficit de la Sécurité sociale hors Covid (+6,6 milliards) », constate-t-elle. D’où la nécessité d’atténuer ces régimes dérogatoires, d’autant que la distribution des compléments de salaires varie fortement selon les secteurs d’activité et la taille des entreprises.
Pour se rapprocher du droit commun, la Cour formule plusieurs préconisations. La première porte sur les heures supplémentaires, exonérées de cotisations salariales vieillesse (perte de recette de 2,2 milliards en 2022). Deux options sont sur la table : transformer ces exonérations en exemptions pour ne plus créer de droits à la retraite ou compenser par des crédits budgétaires.
Un Plafond Global
Il y a lieu, ajoutent les magistrats financiers, de faire converger les différents taux du forfait social vers sa valeur de référence de 20 %, de l’appliquer à la prime de partage de valeur et de relever de 20 % à 30 % le taux de la contribution employeur sur les actions gratuites.
Chaque dispositif ayant ses propres règles, il n’existe pas de plafond global des compléments de salaires qui peuvent se cumuler. Pour freiner ces cumuls, l’exemption pourrait être limitée à un seul d’entre eux. « Alternativement, tous les plafonds d’exemption de cotisations sociales de ces dispositifs pourraient être réduits aux montants retenus pour la prime de partage de la valeur, soit 6.000 euros », estime la Cour.
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