Avec l’approbation partielle du Conseil d’État, le gouvernement a jusqu’à dimanche pour publier le décret de la nouvelle réforme de l’assurance-chômage. Cette publication est d’autant plus pressante que les règles actuelles d’indemnisation expireront le 30 juin à minuit. Des rumeurs suggèrent que Matignon pourrait reporter cette échéance pour éviter d’influencer les résultats des législatives, défavorables au camp Macron, au risque de créer une incertitude juridique pour les chômeurs.
Contexte et Genèse de la Réforme
Annoncée par Gabriel Attal lors de sa prise de fonction à Matignon, cette réforme émerge des échecs des négociations entre les partenaires sociaux sur l’emploi des seniors et les parcours professionnels en avril, entrainant la dissolution de la Convention Unédic en novembre. Le gouvernement a ainsi repris la main, aboutissant à un projet de réforme avec des implications significatives.
Les Détails de la Réforme
La réforme prévoit des modifications substantielles des conditions d’éligibilité à l’allocation chômage, affectant principalement la durée d’indemnisation. Pour les moins de 57 ans, il faudra désormais avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois contre 6 sur 24 auparavant. La durée d’indemnisation maximale passera de 18 à 15 mois, et à 22,5 mois pour les seniors. Si le taux de chômage chute en dessous de 6,5 %, ces durées seront réduites de 15 %.
Concernant les allocations, elles seront calculées sur une base de 30 jours par mois. Les chômeurs de plus de 57 ans bénéficieront d’un bonus s’ils reprennent un emploi moins rémunérateur pendant un an. De plus, les aides à la création ou reprise d’entreprise feront l’objet de contrôles renforcés. Cette réforme, selon le gouvernement, devrait permettre de réaliser des économies substantielles pour l’Unédic, estimées à 3,7 milliards d’euros annuellement.
Implications Politiques et Risques
La mise en œuvre de cette réforme est perçue comme une tentative de la part du gouvernement de se maintenir au pouvoir, bien que les chances semblent minces. L’absence de débat sur le chômage dans les programmes du Rassemblement national et du Nouveau Front populaire, qui ont tous deux promis de supprimer la réforme en cas de victoire, ajoutent à la complexité de la situation.
Un report de la publication du décret pourrait être envisagé jusqu’à lundi via une édition spéciale du “Journal officiel”. Cette stratégie pourrait éviter de donner des arguments supplémentaires aux partis d’extrême droite et de gauche avant le premier tour des élections.
Impact sur l’Unédic et France Travail
Le suspense actuel crée une tension au sein de l’Unédic et des équipes de France travail (anciennement Pôle emploi). En absence de nouveau décret d’ici le 30 juin, les règles actuelles d’indemnisation cesseront automatiquement, créant un vide juridique. Une publication anticipée ce lundi pourrait prévenir cette situation.
Revalorisation des Allocations Chômage
Lors de sa dernière réunion, le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé d’une augmentation des allocations chômage de 1,2 %, effective dès le 1er juillet. Cette mesure impactera 2 millions d’allocataires et engendrera un surcoût pour l’Unédic de 150 millions d’euros en 2024 et 210 millions en 2025, poursuivant la tendance des cinq dernières années où la revalorisation moyenne a été de 1,68 %.
