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Dès son arrivée à Matignon, Gabriel Attal avait fait de la réforme de l’assurance-chômage le symbole de sa volonté de poursuivre les réformes. Le nouveau durcissement des conditions d’indemnisation des chômeurs promis par le Premier ministre va-t-il entrer en vigueur malgré la dissolution ? Le gouvernement n’avait toujours pas dévoilé ses intentions ce lundi en fin d’après-midi, mais selon plusieurs sources syndicales, c’est le scénario qui se dessine.
La dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par le chef de l’État pourrait paradoxalement éviter à l’exécutif un échec sur cette réforme. Les députés devaient examiner jeudi une proposition de loi du groupe Liot redonnant la main aux partenaires sociaux sur le pilotage de l’assurance-chômage, actuellement assuré par l’État depuis 2019. Le gouvernement avait échoué à les convaincre de renoncer à ce projet. Après un débat nourri de nombreux opposants de tous bords, ce texte amendé avait de fortes chances d’être adopté en première lecture à l’Assemblée, ce qui aurait été un camouflet pour Gabriel Attal.
Procédure quasiment achevée
La dissolution a supprimé ce rendez-vous délicat pour l’exécutif. Puisque le sujet relève du pouvoir réglementaire du gouvernement, ce dernier conserve la faculté de mener à bien sa réforme. La procédure prévue par les textes est quasiment achevée, tout au moins concernant l’une des deux exigences imposées par le Code du travail pour les décrets relatifs à l’assurance-chômage.
Le projet de texte a été adressé aux partenaires sociaux, et la réunion de la Commission nationale de la négociation collective, où chacun doit se prononcer pour avis, aura lieu mercredi. Ce lundi en fin d’après-midi, elle n’avait pas été annulée, selon une source syndicale.
Avis du Conseil d’État
Si cette étape est franchie, il restera à remplir l’autre condition : le gouvernement doit recueillir l’avis du Conseil d’État sur son décret. Le texte a été envoyé mardi dernier à la plus haute juridiction administrative, qui met généralement un mois pour se prononcer mais peut aller plus vite. À partir de là, rien n’interdira la signature et la publication du décret actant l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage.
Le gouvernement doit de toute façon prendre des dispositions réglementaires : le précédent décret fixant les conditions d’indemnisation des chômeurs arrive à son terme le 30 juin. Il est donc impératif d’en publier un nouveau pour assurer la continuité du régime, comme cela a déjà été fait fin décembre. En revanche, les restrictions aux droits des chômeurs ne devant s’appliquer qu’à compter du 1er décembre 2024, il n’y a pas urgence à les prendre.
Décision purement politique
La décision de passer en force, si elle se confirme, sera donc purement politique. Montrer une détermination sans faille en maintenant le calendrier initial ou élargir le spectre de ses soutiens du côté du centre gauche ? Entre les deux, ce serait la première solution qui aurait été choisie, selon les syndicats. Au risque que la publication du décret provoque un regain de mobilisation des électeurs de gauche aux législatives, ce qui ne jouerait pas forcément en faveur du camp présidentiel.
Les leaders des cinq confédérations se sont retrouvés ce lundi en fin d’après-midi. Le sujet sera au cœur de leurs discussions, aux côtés de la question d’une prise de position et d’actions communes face au risque d’une victoire du Rassemblement national aux élections législatives. Une conférence de presse au Conseil économique, social et environnemental est prévue mardi sur l’assurance-chômage et sera maintenue.
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