Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé lundi 12 février dans le journal Le Parisien – Aujourd’hui en France plusieurs mesures concernant les passoires thermiques. C’est l’un des objectifs fixés par le président de la République : rénover plus de 200 000 logements considérés comme des passoires énergétiques en 2024. Pour cela, cinq milliards d’euros ont été débloqués pour aider les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires.
Aujourd’hui, 40% des logements collectifs sont notés de E à G, ce qui correspond à une très mauvaise note en termes de performance énergétique. Le ministre part d’un constat : plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude pèse sur sa note énergétique, quel que soit le nombre d’occupants. Ainsi, près de 30% des appartements de moins de 40 mètres carrés sont considérés comme des passoires thermiques. En modifiant ce calcul, Christophe Béchu assure que 140 000 logements pourront sortir des catégories F ou G.
Pour ceux qui ont déjà un Diagnostic de performance énergétique (DPE), le gouvernement promet qu’un simulateur en ligne sera disponible dès cette semaine. Ce simulateur permettra d’obtenir une nouvelle étiquette énergétique en cas de changement de catégorie. Le calendrier concernant les logements énergivores reste inchangé : à partir de janvier 2025, ils seront interdits à la location. Cependant, Christophe Béchu souhaite assouplir certaines règles et un amendement sera déposé en ce sens au Parlement.
En ce qui concerne les logements classés F ou G, le ministre affirme que “en cas de reconduction tacite du bail, le propriétaire bailleur ne pourra être tenu responsable de louer une passoire si son locataire refuse un congé pour travaux”. Un deuxième amendement concerne “les copropriétés qui ont voté des travaux de rénovation de ses parties communes, l’interdiction de louer sera suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote”, le temps de réaliser les travaux.
Ainsi, le ministre souhaite simplifier la vie de ceux qui veulent faire des travaux, tout en respectant les lois de rénovations thermiques.
