Internet est devenu un outil incontournable de notre quotidien, mais il est également devenu un espace où les dérives sont nombreuses. Face à ces problématiques, le gouvernement cherche à mettre en place une régulation plus stricte pour protéger les utilisateurs et assurer une meilleure lisibilité des informations. Découvrez les différentes pistes envisagées par les autorités pour réguler Internet et les réseaux sociaux ainsi que les enjeux qui en découlent.
Les influenceurs, cibles de la régulation
L’un des phénomènes qui a pris une ampleur considérable ces dernières années est celui des influenceurs. Ces personnalités du web cumulent des milliers, voire des millions d’abonnés sur les réseaux sociaux et sont souvent sollicitées par les marques pour promouvoir leurs produits. Cependant, la frontière entre publicité et simple recommandation est parfois floue, et les influenceurs ne signalent pas toujours clairement lorsqu’ils sont rémunérés pour présenter un produit.
Pour mieux encadrer leur activité, le gouvernement souhaite mettre en place une régulation spécifique et plusieurs députés ont proposé une loi visant à encadrer les activités des influenceurs.
Définir et mesurer les influenceurs
Avant de pouvoir les encadrer, il est nécessaire de définir précisément ce qu’est un influenceur. Selon Anaïs Copinsky, maître de conférences en droit privé à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, un influenceur est un individu qui donne des conseils ou son avis sur Internet au sujet d’un produit ou d’un service, et constitue un intermédiaire entre l’entreprise et le consommateur. Cela le distingue d’un simple internaute qui partage son avis sans contrepartie.
La force d’influence d’un influenceur se mesure généralement par le nombre de ses abonnés, mais cela ne suffit pas. Il est également important de connaître le nombre de clics sur les liens qui renvoient au site de la marque et le nombre d’achats effectués à partir de ces clics. Cependant, ces informations ne sont pas publiques et il est donc difficile d’évaluer l’influence réelle d’un influenceur.
Encadrer la rémunération des influenceurs
L’un des points clés de la régulation des influenceurs concerne la rémunération qu’ils perçoivent pour promouvoir un produit ou un service. Cette rémunération peut être financière ou sous forme de produits conservés par l’influenceur. La loi prévoit depuis 2004 que les influenceurs doivent signaler clairement la nature commerciale et publicitaire de leur contenu, mais cela n’est pas toujours respecté.
Pour résoudre ce problème, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité propose que les influenceurs incorporent dans leurs vidéos un indicateur précisant qu’ils sont rémunérés pour présenter un produit. Le gouvernement souhaite également aller plus loin en développant des signataires de confiance chargés de détecter, d’identifier et de notifier les contenus illicites sur le web, notamment ceux qui ne signalent pas leur nature publicitaire.
Le cadre juridique du contenu en ligne
Outre la question des influenceurs, la régulation d’Internet passe aussi par un encadrement plus strict du contenu en ligne. Afin de lutter contre les fake news, les discours haineux et autres contenus illégaux, le gouvernement travaille sur plusieurs pistes.
Moderniser la législation et les sanctions
La législation actuelle sur le contenu en ligne date en grande partie de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004. Celle-ci prévoit notamment des sanctions pour les contenus illicites, mais les montants des amendes prévues sont souvent jugés trop faibles pour être dissuasifs.
Le gouvernement envisage donc de moderniser cette législation en augmentant les sanctions et en adaptant les textes aux nouvelles pratiques du web, comme le partage de contenus sur les réseaux sociaux.
Renforcer la responsabilité des plateformes
Le gouvernement souhaite également renforcer la responsabilité des plateformes et des hébergeurs de contenus en ligne. Une des pistes à l’étude est d’obliger ces acteurs à mettre en place des mécanismes de signalement et de retrait rapide des contenus illicites.
De plus, le gouvernement envisage de travailler avec les partenaires européens pour mettre en place un cadre juridique commun et harmonisé en matière de régulation du contenu en ligne.
Les défis de la régulation
Si la volonté de réguler Internet est louable, elle soulève cependant plusieurs défis.
La lutte contre les fake news
La lutte contre les fake news est un enjeu majeur pour le gouvernement. Pour cela, il est nécessaire de travailler sur l’éducation aux médias et à l’information, mais également de mettre en place des outils de vérification des informations et de signaler les contenus trompeurs. La génération de contenu en masse avec une IA générative est aussi à encadrer pour éviter la propagation de fake news massives.
La protection des données personnelles
La collecte massive de données personnelles par les géants du web pose également un problème. Pour mieux protéger les utilisateurs, le gouvernement souhaite renforcer les obligations des plateformes en matière de protection des données et encourager le développement de technologies moins intrusives. Le gouvernement souhaite aller plus loin avec la CNIL sur le règlement RGPD.
La liberté d’expression
La régulation d’Internet doit se faire dans le respect de la liberté d’expression. Le gouvernement doit veiller à ce que les mesures prises ne soient pas disproportionnées et n’entravent pas le fonctionnement normal du web et la libre circulation des idées.
En conclusion, la régulation d’Internet est un enjeu majeur pour le gouvernement, qui cherche à protéger les utilisateurs des dérives du web tout en préservant la liberté d’expression. Les pistes envisagées concernent notamment l’encadrement des influenceurs, la modernisation de la législation et la responsabilisation des plateformes. Cependant, la mise en œuvre de ces mesures soulève de nombreux défis et il faudra sans doute du temps pour en mesurer pleinement les effets.
